Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès au site, à l’espace client, aux formulaires et à la plateforme d’annonces santé.
Version en vigueur au 9 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site ElodiaTech, de ses formulaires, de l’espace client, des pages de services et de la plateforme d’annonces santé.
2. Accès au site
Le site est accessible aux visiteurs, prospects, clients et professionnels de santé. Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d’annonce, le suivi d’achat ou l’accès à l’espace client, nécessitent la création d’un compte.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire jusqu’à notification contraire.
4. Plateforme d’annonces
Le dépôt d’une annonce est réservé aux utilisateurs connectés. Les annonces peuvent être relues avant publication afin de préserver la qualité, la sécurité et la conformité des contenus diffusés.
L’utilisateur reste responsable des informations, photographies, prix, descriptions et coordonnées qu’il choisit de publier.
5. Comportements interdits
- publier un contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une structure ;
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- utiliser le site pour des pratiques frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, interfaces, éléments graphiques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Disponibilité et maintenance
ElodiaTech met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou cas de force majeure.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la page RGPD.
9. Signalement
Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé à contact@elodiatech.com, avec les informations permettant d’identifier la page ou l’annonce concernée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.