Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations, services numériques, options d’annonces, commandes et forfaits proposés par ElodiaTech.
Version en vigueur au 9 juillet 2026.
1. Identité du vendeur
Le site est édité par la SARL 17 OCTOBRE, exerçant sous le nom commercial ElodiaTech, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ESPACE MED, CARTESIA BELLE ETOILE NORD, 97212 SAINT-JOSEPH, France. La société est immatriculée sous le numéro 921 549 531 et représentée par son gérant M. Frédéric ARNOBE.
Contact : contact@elodiatech.com – +596 696 41 22 55.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, services numériques, options d’annonces, commandes, forfaits et abonnements proposés par ElodiaTech via le site ou à la suite d’une demande de contact.
Les offres sont principalement destinées aux professionnels de santé, établissements médico-sociaux et structures souhaitant bénéficier de solutions d’ingénierie médicale, de télémédecine, de facturation, d’informatique santé ou d’accompagnement opérationnel.
3. Services concernés
- solutions de télémédecine et équipements associés ;
- traitement FSE, facturation et gestion administrative ;
- conseils, expertise, accompagnement social et fiscal ;
- informatique santé, maintenance, réseau et matériel ;
- annonces santé, options Standard et Premium ;
- produits, forfaits ou abonnements activables depuis le site.
4. Prix et devis
Les prix sont indiqués en euros lorsqu’ils sont affichés sur le site. Certaines prestations nécessitent un devis personnalisé selon le périmètre, la localisation, le matériel, les délais et le niveau d’accompagnement demandé.
ElodiaTech peut modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui confirmé au client au moment de la validation de la commande, du devis ou de l’option choisie.
5. Commande et paiement
La commande est validée lorsque le client confirme son choix et procède au paiement lorsque celui-ci est demandé en ligne. Les paiements peuvent être réalisés via les moyens sécurisés proposés sur le site ou selon les modalités précisées dans le devis.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par ElodiaTech. Elles sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé pour la transaction.
6. Exécution des prestations
Les délais d’exécution dépendent de la nature du service, de la disponibilité du client, des contraintes techniques et, le cas échéant, de la disponibilité des équipements ou partenaires sollicités.
ElodiaTech s’engage à informer le client de tout élément susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exécution de la prestation.
7. Annulation, modification et remboursement
Toute demande d’annulation ou de modification doit être transmise à ElodiaTech dans les meilleurs délais. Les conditions de remboursement dépendent du service concerné, de l’état d’avancement de la prestation et des frais déjà engagés.
8. Responsabilité
ElodiaTech s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les dommages directs liés à l’exécution de la prestation concernée.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande, d’un compte client, d’un formulaire ou d’une annonce sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.